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Conseil général de Charente-Maritime, les décisions de la commission permanente du 20 avril
La Commission permanente du Conseil général de Charente-Maritime s’est réunie le vendredi 20 avril 2012, à la Maison de la Charente-Maritime de Saintes, sous la présidence de Dominique Bussereau.
Ci-après les principales décisions :
Lutte contre la désertification médicale
La Commission permanente a approuvé les premières conventions avec des étudiants en 3e cycle d’études de médecine souhaitant s’installer pour une durée d’au moins 4 ans dans les zones de désertification médicale de la Charente-Maritime.
Le Conseil général avait en effet adopté, en 2011, un dispositif destiné à lutter contre ce phénomène de désertification médicale, en participant au financement des 3 années du 3e cycle d’études à hauteur de 800€ par mois (1ère année), 1 100€ par mois (2e année) et 1 600€ par mois (3e année). Le futur médecin s’engage à s’installer dans une zone déficitaire en offre de soins pour une durée minimale de 4 ans.
Les quatre premières candidatures retenues concernent trois étudiants ayant le projet de s’installer en association dans le sud de la Charente-Maritime, et un étudiant désireux de s’installer en association avec un médecin généraliste libéral dans le nord-est du Département.
Lutte contre les submersions rapides
La Commission permanente du Conseil général a également individualisé deux
opérations importantes inscrites dans le cadre du Plan de lutte contre les submersions rapides :
le confortement de la digue du Boutillon (communes d’Ars-en-Ré et de La Couarde-sur-Mer) pour un montant de 11,84 M€
le renforcement des digues existantes et la création d’une digue de retrait au lieudit « Pierre Menue » à Port-des-Barques, pour un montant de 4,78 M€.
Les plans de financement ont été adoptés.
Par ailleurs, la Commission permanente a adopté des rapports concernant notamment :
L’assainissement des communes
Une enveloppe de 5,2 M€ a été votée au Budget 2012. Une grande partie de cette enveloppe (4,56 M€) a été ventilée pour financer des opérations réalisées par le Syndicat des eaux de la Charente-Maritime, la Communauté d’agglomération de La Rochelle ou la Ville de Saintes. Il s’agit d’études et de travaux de mise en place de réseaux d’assainissement et de constructions de stations d’épuration.
Aménagement de la pointe de Sablanceaux
La Commission permanente a adopté la déclaration de ce projet d’intérêt général, dont les objectifs prioritaires concernent la sécurité des traversées, des cheminements (piétons, cyclistes), des stationnements, ainsi que la qualité paysagère et environnementale du site et la protection des espaces naturels.
Lutte contre le frelon asiatique
Le dispositif mis en place en 2011 continue de fonctionner. Lors de cette Commission permanente, ce sont 93 opérations, permettant la destruction de 482 nids, qui ont été subventionnées pour un total de 79 204€.
Aides à l’agriculture, à la viticulture et à l’apiculture
Des subventions sont accordées :
Au Cercle d’échanges intercantonal du Marais Poitevin, de l’Aunis et de la Saintonge (CEIMPAS) ;
Au Groupement des agriculteurs biologiques de la Charente-Maritime ;
A l’association Fête du Cognac ;
Au Comité national du pineau des Charentes ;
A l’association Fest’O Pineau ;
Au Syndicat apicole départemental.
Équipement touristique des petites communes
Différents programmes de travaux d’aménagement ou de rénovation sont financés dans les Communes d’Ars-en-Ré, Le Château d’Oléron, La Couarde-sur-Mer, Crazannes, Jonzac, Thors et Trizay. Le montant des subventions s’élève à 92 833€.
Aide au logement locatif en milieu rural
Des subventions sont accordées aux Communes d’Arces-sur-Gironde, Belluire,
Chartuzac, Clérac, Port-des-Barques et Saint- Quantin-de-Rançannes pour des travaux de construction et/ou de réhabilitation de logements locatifs communaux. Le total de ces subventions est de 54 417€.
Revitalisation des petites communes
Dans le cadre de l’enveloppe budgétaire 2012 d’un montant de 5 M€, 48 dossiers
concernant 41 communes ont été votés. Le montant des subventions aux Communes concernées s’élève à 545 492€.
Locaux scolaires du premier degré
Des travaux de construction ou de grosses réparations sont soutenus financièrement dans les Communes de Brizambourg, Chérac, Dompierre-sur-Charente, Haimps, Pérignac, Pons, Saint-Froult, Sainte-Lheurine et Sonnac. Le montant des subventions allouées est de 102 539€.
Politique de l’énergie
Des subventions sont accordées aux Communes de Saint-Jean d’Angle (travaux
d’économie d’énergie), de Clérac (mise en place d’une chaudière à bois) et à la
Communauté de Communes de la Haute-Saintonge (achat de 2 véhicules électriques).
Centres sociaux
Les conventions avec plusieurs Centres sociaux de Charente-Maritime ont été
approuvées. Le total des subventions s’élève à 268 923€ dans le cadre des missions d’animation socio-éducative et de prévention, et à 760 051€ dans le cadre de la démarche d’accompagnement concerté.
Politique de la petite enfance
Une subvention est accordée à l’association d’Animation populaire inter-quartiers de Rochefort pour l’acquisition de matériel à la halte-garderie « Les Bout’Choux ».
Habitat 17
Le Département accorde sa garantie nécessaire à l’octroi de prêts pour la construction de 6 logements locatifs individuels à Saint-Genis-de-Saintonge.
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