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26/11 CFE, communiqué de la CGPME
Collectivités/Entreprises. Une seule issue : Courage et responsabilité
Les collectivités locales et territoriales ont une grande responsabilité sur la santé des TPE/PME, que ce soit par la fiscalité locale ou l’investissement dont nos entreprises ont besoin.
Ce lien unique de proximité entre élus locaux et chefs d’entreprises est primordial pour développer une démarche mutuelle d’écoute, d’encouragement et de confiance.
Tout comme nos salariés en ont besoin vis-à-vis de nous, nous sommes en droit d’en attendre tout autant vis-à-vis de nos élus.
La réaction immédiate de certains d’entre nous concernant l’augmentation injustifiée de la CFE est révélatrice de l’effritement du climat de confiance qu’il devient urgent de rétablir.
En effet, les chefs d’entreprises de TPE/PME ne comprennent pas ce matraquage fiscal orienté vers les professionnels indépendants et leurs entreprises. Déjà, depuis juillet 2012 avec l’abandon de la loi
TEPA sur les heures supplémentaires et avec le projet de loi de finance 2013, c’est un florilège de décisions qui impacte ceux, qui, en silence, courbent l’échine depuis plusieurs années pour traverser cette période de crise avec un sens aigu des responsabilités.
Face à la fragilité actuelle de nos entreprises, la CGPME appelle les Elus locaux et territoriaux à la même responsabilité quant à l’évolution de la fiscalité locale qui, nous le constatons, ne manque pas de créativité (Taxe sur les enseignes publicitaires, taxe sur les eaux pluviales…).
Les collectivités locales, ne doivent pas, pour tenir leur équilibre budgétaire, faire plier le tissu économique par une fiscalité déjà peu supportable et sont appelées à maintenir le niveau d’investissement pour éviter d’assécher d’une part les trésoreries et d’autre part le volume d’activité.
Ainsi, les chiffres donnés par le ministère du budget lui-même indiquent qu’entre 2002 et 2009, pour l’ensemble du pays, les collectivités locales et territoriales ont créé ensemble 262.500 postes. Et il s’agit bien de pures créations de postes car ce chiffre ne comptabilise pas les transferts de personnels de l’état vers les territoires.
En y regardant de plus près, c’est le secteur communal et intercommunal
qui à lui tout seul représente plus de 70% de l’augmentation des effectifs !
Tenir les dépenses, geler l’impôt et maintenir l’investissement est certes une équation compliquée, mais seules des décisions courageuses pourront à moyen terme rétablir cette confiance dont le secteur marchand a besoin pour continuer à créer de la richesse…source de recettes fiscales.
La réussite de notre pays et de nos entreprises se joue au plus près du terrain et ce lien de confiance entre collectivités locales et entreprises en est le moteur.
Le message est clair : attention à ne pas le gripper !
François Asselin
Président CGPME Poitou-Charentes
Président CGPME Deux-Sèvres
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