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Communiqués 20 novembre 2013

20/11 TCSP : échanges avec les acteurs économiques avant vote des élus

Communique de la Communauté d’agglomération de Niort

Transports en Commun en Site Propre, Versement Transport, Point d’étape

Comme suite à la toute première sollicitation d’une partie des acteurs économiques, la Présidente de la Communauté d’Agglomération de Niort, Geneviève GAILLARD, a demandé à Stéphane PIERRON et Pascal DUFORESTEL, vice-présidents respectivement en charge des transports et du développement économique, d’organiser une série de rencontres d’acteurs sociaux et économiques du territoire, afin de présenter les orientations communautaires et d’écouter les différentes doléances. Ces rendez-vous, engagés début novembre et s’achevant à la mi-décembre, sont l’occasion d’un véritable dialogue, permettant à la fois de préciser l’utilité du Transport en Commun en Site Propre, son caractère structurant et son intégration à un dispositif global de transports, mais également d’entendre les questionnements et l’inquiétude de certaines entreprises, notamment vis-à-vis de l’augmentation du Versement Transport voté en mai dernier, dans un contexte économique difficile.
A l’issue de cette phase d’information et d’écoute du monde économique actuellement en cours, les élus seront réunis en séance de Conseil de Communauté le 16 Décembre prochain.
Ils seront alors, sur la base du rapport des 2 Vice -Présidents, appelés à débattre à nouveau de cette question et pourront prendre en toute connaissance de cause des décisions quant aux modalités, notamment financières et calendaires, de mise en oeuvre de l’ensemble de ce dispositif concernant les transports publics, dans un souci de conciliation des intérêts respectifs des usagers, des entreprises, de leurs salariés et de l’aménagement du territoire communautaire.

Versement Transport et Communauté de Communes de Plaine de Courance ; petite mise au point.

Suite aux inquiétudes exprimées par les entreprises situées sur le territoire de la Communauté de Communes Plaine de Courance (CCPC), il convient d’apporter quelques éléments d’information.
En effet, des discussions ont cours depuis des mois entre élus des deux communautés (CAN et CCPC) afin de préparer la fusion-extension qui sera effective au 1er janvier 2014. Parmi de nombreuses divergences, un point a rapidement fait convergence entre les négociateurs : le nécessaire lissage du Versement Transport des entreprises de Plaine de Courance sur les années à venir afin d’éviter un passage brutal de 0 à 1,8%.
Certes, ce processus n’a pas encore été voté mais, afin d’apaiser d’inutiles tensions, il serait logique que les actuels élus de la CCPC communiquent sur cette orientation auprès des entreprises de leur territoire. A défaut, comme nous l’avons fait auprès de quelques « grands comptes » de la CCPC, nous confirmons que nous entendons proposer dès l’installation de la nouvelle communauté d’agglomération, une évolution progressive du Versement Transport ainsi qu’une mise en oeuvre effective d’un service de transport public sur cette partie du territoire.



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