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Communiqués 19 février 2013

19/02 Aides à la filière tabacole en Charente-Maritime, question du sénateur Daniel Laurent

M. Daniel Laurent . - "Je tiens à vous faire part des inquiétudes des producteurs de la filière tabacole de France et de Charente-Maritime, qui doit se moderniser et bénéficier de prix commerciaux revalorisés. Dans le cadre des mesures 121C2 et 121C6 du programme de développement rural hexagonal, les exploitations peuvent bénéficier d’aides à l’investissement, d’autres aides provenant de FranceAgrimer et du Feader. Les producteurs ont donc investi dans l’esprit du développement durable. Or en Poitou-Charentes, les aides ont baissé de plus de 25 %, ce qui met en difficulté les planteurs. Le sud de la Charente-Maritime est particulièrement concerné.

Les coopératives sont confrontées à la baisse des surfaces et à la diminution du nombre des producteurs. Le marché international est déséquilibré, depuis l’arrêt du soutien direct via la PAC, qui a boosté la concurrence des pays émergents. Il est impératif de reconduire les aides à la qualité dans le cadre de la réforme de la nouvelle PAC. Quelles mesures comptez-vous prendre en faveur des producteurs de tabac, monsieur le ministre ?

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt . - L’aide aux investissements financée par FranceAgrimer s’élève à 1,4 million d’euros. Le dispositif régional a engagé plus de 85 % des aides. L’ensemble des fonds prévus pour la région seront bien utilisés.

L’aide à la restructuration du Feader, de 9 000 euros par exploitation n’a pas été ouverte par le conseil régional.

La troisième aide, à la qualité du tabac, ouverte au titre de l’article 68, s’élève à 9 millions d’euros par an pour 2012-2013.Un acompte de moitié a déjà été versé pour l’année 2012. Je suis particulièrement attentif à ce que ces aides soient attribuées. La filière tabacole doit s’adapter et se spécialiser dans une production de qualité, pour des raisons de santé publique. D’où l’importance de ces aides. Soyons ensemble tournés vers l’aide à la filière pour qu’elle s’adapte. La réforme de la PAC prendra peut-être un peu plus de temps que prévu, ce qui doit permettre de consolider cette filière en veillant à ce que la restructuration en cours n’oublie pas les producteurs de votre région.

M. Daniel Laurent. - Je serai vigilant. Même si l’on peut décrier le tabac, il génère des emplois en milieu rural. De nombreuses exploitations ont déjà disparu."



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