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14/01 La CCI Deux-Sèvres en quête d’un nouvel acquéreur pour ses locaux niortais
Comme vous le savez, la CCI Deux-Sèvres avait signé en avril 2011 avec le groupe DESJOUIS un compromis de vente de son siège, place du temple, ainsi que de son centre de formation, rue Ernest Pérochon, afin de réaliser un centre commercial. Le groupe DESJOUIS a d’ailleurs obtenu le 6 juin 2012 de la Commission Départementale d’Aménagement Commerciale l’autorisation de créer ce type d’établissement.
Le compromis de vente prévoyait une signature de l’acte authentique, c’est-à-dire la vente définitive, le 29 novembre 2013 au plus tard.
Cette échéance n’a pas été tenue malgré la levée des conditions suspensives.
Prenant acte de ce retard, un délai supplémentaire avait été accordé jusqu’au 9 janvier 2014.
Faute de signature, et regrettant que notre acquéreur potentiel n’honore pas ses engagements, le Bureau de la CCI Deux-Sèvres a pris les délibérations suivantes :
Nous constatons la non réalisation de la vente aux torts exclusifs du groupe DESJOUIS et nous les assignons à verser la clause pénale prévue dans le compromis de vente, ainsi qu’au paiement des dommages et intérêts subis par la CCI Deux-Sèvres.
Nous relançons la procédure pour mise en vente de nos locaux niortais.
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