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02/10 La Chambre régionale des comptes publie son rapport sur le département de la Vienne
La chambre régionale des comptes d’Aquitaine, Poitou-Charentes a examiné la gestion du département de la Vienne à compter de 2005.
Le rapport d’observations définitives du 22 mai 2005 est désormais communicable et peut être consulté sur le site des juridictions financières.
Le contrôle a porté sur la fiabilité des comptes et la situation financière, les subventions et aides économiques (notamment Futuroscope et projet « Center Parcs »), quelques aspects de l’organisation ainsi que l’immobilier de bureau dans le cadre d’une enquête commune aux chambres régionales des comptes.
La synthèse des observations :
La situation financière du département est satisfaisante entre 2005 et 2010 au regard des équilibres budgétaires et des principaux ratios de gestion ; mais son évolution fait apparaître des tensions.
Bien que certaines modalités comptables en atténuent l’effet, la capacité d’autofinancement (CAF) marque une nette inflexion à la baisse. Les produits des contributions directes ont été volontairement fixés à un montant modéré ; l’intervention de la réforme de la fiscalité locale qui garantit la stabilité de son niveau actuel, plus faible que dans les autres départements, contribue à la rigidité des recettes tandis qu’une part croissante des dépenses progresse structurellement à un rythme plus élevé, comme l’aide sociale, les transports scolaires, l’entretien de la voirie ou les participations obligatoires.
La recherche d’économies sur les dépenses de fonctionnement courant semble avoir atteint ses limites. Dans ces conditions, la capacité du département à ajuster le niveau de ses interventions à l’évolution de ses recettes sera déterminante à l’avenir, les marges de manœuvre pouvant concerner désormais d’autres catégories de dépenses comme par exemple l’interventionnisme économique ou le soutien aux associations, domaines dans lesquels l’information sur les aides et le suivi des conditions d’octroi pourraient être améliorés.
Dans le même temps, il n’est pas assuré que le niveau d’investissement du département, très inférieur à celui des départements comparables en particulier dans les domaines de la voirie, et des équipements scolaires, puisse être limité durablement.
Pourtant, sauf à modifier ses priorités budgétaires pour les aides aux communes, l’effritement de l’autofinancement disponible freine la perspective d’investissements à des niveaux plus élevés. Le recours au cours des dernières années à des ressources ponctuelles provenant de la cession de patrimoine a pu atténuer temporairement cette évolution.
En particulier, le rythme d’accroissement de la dette de 48% sur la période 2005-2010 ne pourra vraisemblablement pas être poursuivi dans les prochaines années sans risque d’une dégradation de la capacité de remboursement. Le portage envisagé à compter de 2013, via une SEM départementale, de 90 M€ de dette nouvelle pour la réalisation du projet « Center Parcs », dette garantie par le département, s’ajoutera facialement aux 178 M€ d’emprunts déjà souscrits fin 2011 par le département pour ses besoins propres, ce qui pourrait également diminuer sa capacité à recourir à l’emprunt pour le financement courant de ses investissements.
Dans ce contexte de tension financière à moyen terme, le désengagement à l’égard du Futuroscope aurait pu fournir des marges nouvelles mais les soutiens du département au projet « Center parcs » constituent dès lors un nouvel enjeu, car l’évaluation précise et objective des retombées attendues, notamment en recettes, ne paraît pas pouvoir compenser les nouveaux engagements financiers, en plus des contraintes propres à l’exercice des missions obligatoires du département.
Par ailleurs, les efforts actuels du département pour réformer sa fonction « gestion du patrimoine » doivent être poursuivis et amplifiés au regard des insuffisances actuelles, portant notamment sur l’amélioration de la qualité de la comptabilité patrimoniale – environ 79 M€ d’opérations comptables de régularisation requises –, les discordances entre documents de suivi patrimonial et l’absence de formalisation claire de la stratégie du département quant au périmètre bâti à gérer et conserver.
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